La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sutdryn.site sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, protégées et conservées par CAPPS' Orientation, en sa qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Introduction et informations sur la société
Responsable du traitement : CAPPS' Orientation
Adresse : 11 rue de la Fontaine, 78600 Maisons-Laffitte, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 6 95 79 37 02
SIREN : 888 139 250
Site web : sutdryn.site
CAPPS' Orientation exerce une activité de type school-interview, incluant notamment la prise de contact, la gestion des demandes d’information, l’organisation d’entretiens d’orientation, le suivi des échanges avec les personnes intéressées, et le cas échéant, la gestion administrative liée à ces prestations.
La présente politique s’applique à toute personne visitant le site, remplissant un formulaire, prenant rendez-vous, communiquant avec CAPPS' Orientation, ou utilisant les services proposés par l’intermédiaire du site.
2. Collecte et traitement des données
CAPPS' Orientation peut collecter et traiter les catégories de données suivantes, selon les interactions des utilisateurs avec le site et les services :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance lorsque nécessaire.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données relatives à la demande : informations communiquées dans les formulaires, messages, prises de rendez-vous, contenus relatifs à l’orientation scolaire ou aux entretiens.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage, identifiants techniques, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur.
- Données de facturation et administratives : le cas échéant, informations nécessaires à la gestion d’une prestation ou d’une relation contractuelle.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lorsqu’elle remplit un formulaire de contact, prend rendez-vous, échange par e-mail ou téléphone, ou utilise les fonctionnalités du site. Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation.
Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est précisé, lorsque pertinent, au moment de la collecte. À défaut de fourniture des données obligatoires, CAPPS' Orientation pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande ou de fournir le service sollicité.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
- gérer les prises de rendez-vous et les entretiens d’orientation ;
- fournir les services proposés par CAPPS' Orientation ;
- assurer le suivi administratif, contractuel et, le cas échéant, commercial de la relation ;
- améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;
- assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et les abus ;
- respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables applicables.
CAPPS' Orientation veille à ne traiter les données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les utiliser de manière incompatible avec ces finalités.
4. Bases juridiques du traitement
Les traitements de données mis en œuvre par CAPPS' Orientation reposent, selon le cas, sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : notamment pour répondre à une demande, organiser un entretien, ou fournir un service d’orientation.
- Le consentement : notamment pour certains cookies ou pour l’envoi de communications non essentielles lorsque la réglementation l’exige.
- L’intérêt légitime : notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, gérer la relation avec les utilisateurs, ou améliorer les services, sous réserve du respect des droits et intérêts des personnes concernées.
- Le respect d’une obligation légale : notamment en matière comptable, fiscale, ou de conservation de certaines données.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
5. Partage des données et destinataires
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
- les personnes habilitées au sein de CAPPS' Orientation ;
- les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la gestion du site, la messagerie ou la prise de rendez-vous ;
- les prestataires de services administratifs, comptables ou juridiques, lorsque nécessaire ;
- les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.
CAPPS' Orientation exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et qu’ils traitent les données uniquement sur instruction documentée, pour les seules finalités définies par CAPPS' Orientation.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Transfert de données vers des pays tiers
En principe, CAPPS' Orientation privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Si certains prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, CAPPS' Orientation veille à ce que le transfert soit encadré conformément au RGPD, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.
Le cas échéant, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être fournies sur demande à l’adresse [email protected].
7. Durée de conservation
CAPPS' Orientation conserve les données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.
- Données de contact et demandes d’information : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pour une durée limitée en cas de suivi ou de preuve.
- Données liées à une relation contractuelle : pendant la durée de la relation, puis archivage intermédiaire selon les obligations légales et les délais de prescription applicables.
- Données de facturation et comptabilité : conservées pendant la durée exigée par la législation applicable.
- Données de navigation et cookies : conservées pour la durée indiquée dans la politique cookies, sous réserve du consentement lorsque requis.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée conformément aux exigences légales.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données personnelles, dans les conditions prévues par le droit français.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter CAPPS' Orientation aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, dans le respect du principe de minimisation.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à [email protected]. Lorsque cela concerne des cookies ou traceurs, le retrait peut également être effectué par les outils de gestion des cookies mis à disposition sur le site, lorsqu’ils existent.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Il est toutefois recommandé de contacter d’abord CAPPS' Orientation afin de permettre un traitement amiable et rapide de la demande.
11. Sécurité des données
CAPPS' Orientation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, de manière accidentelle ou illicite.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- des mesures d’authentification et de gestion des mots de passe ;
- la sécurisation des échanges via des protocoles de chiffrement ;
- des sauvegardes régulières ;
- la journalisation de certains accès techniques ;
- des procédures internes de gestion des incidents de sécurité.
Bien que CAPPS' Orientation s’efforce de protéger les données personnelles, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est totalement invulnérable. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, CAPPS' Orientation appliquera les obligations légales de notification et d’information prévues par la réglementation en vigueur.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits, ou à un traitement de données personnelles, vous pouvez contacter :
CAPPS' Orientation
11 rue de la Fontaine
78600 Maisons-Laffitte, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 6 95 79 37 02
13. Modifications de la politique de confidentialité
CAPPS' Orientation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie sur le site ou par tout autre moyen jugé utile. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.